Il s'agit d'une clause fondamentale.

Les points à connaître :

-les clauses standard :

La clause bénéficiaire standard proposé par défaut par tous les assureurs est la suivante : « en cas de décès, je désigne comme bénéficiaire mon conjoint; à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ; à défaut mes héritiers. »

En effet, un contrat d'assurance vie multisupports va comprendre un contrats en Euros et des unités de compte (UC) investies en OPCVM, en trackers, en obligations, en fonds flexibles, en SCPI. Bien évidemment la partie en unités de compte est plus risquée mais elle demeure indispensable : l'assurance vie n'est pas un livret d'épargne, c'est un placement financier de long terme qui doit permettre de battre largement l'inflation et assurer une partie de votre retraite !

Comme dans le cas des promotions sur les livrets bancaires, le TMG ne s'applique pas pour toutes les sommes placées sur le contrat d'assurance vie mais uniquement pour les versements effectuer à compter de l'annonce du taux garanti.

Les offres de contrats d'assurance vie en Euros qui garantissent déjà un taux 2012 minimum de 3% sont donc à prendre avec méfiance.

Ainsi il convient de bien étudier les conditions d'application (généralement précisées en petits caractères) de ce taux minimum garanti. Parfois les assureurs vont demander à ce que les souscripteurs versent 15 à 25% des primes sur des unités de compte -plus risquées- afin de bénéficier de ce taux minimum garanti.

Il s'agit bien évidemment d'une technique pour attirer de nouveaux clients.

Comment le rendement du contrat en Euros est-il calculé ?

Ce taux est calculé sur la base du taux d'intérêt technique (dépendant du Taux Moyen des Emprunts d'Etat) et de la participation aux bénéfices de l'assureur.

La participation aux bénéfices n'est pas distribuée en totalité aux assurées car les compagnies d'assurance décident généralement d'en conserver une partie de façon à lisser les performances du contrat dans le temps.

Il convient donc de sélectionner des assureurs ayant constitué des réserves importantes garantissant une performance élevée du fonds en Euros. D'après le cabinet Fact & Figures, la réserve ou PPE (provision pour participation aux excédents) des compagnies d'assurances pèse en moyenne 210 points de rendement.


Exemple : si les bénéfices réalisés une année permettent de verser un rendement de 5%, l'assureur peut décider de mettre en réserve 1% et de ne verser aux souscripteurs qu'un rendement de 4%. Si les bénéfices réalisés l'année suivante permettent de servir un rendement de 3%, la compagnie d'assurance peut décider de puiser dans ses réserves de façon à gonfler le rendement de son fonds en Euros à 4%.

-se constituer progressivement un capital :

L'assurance vie est un placement qui continue à rapporter plus que l'inflation pour sa partie contrat en Euros et qui bénéficie d'une fiscalité relativement favorable notamment en matière de succession.

Il s'agit donc d'un placement plébiscité par de nombreux français. Même sans avoir une épargne considérable, il est toujours possible de prendre date fiscalement et d'ouvrir un contrat d'assurance vie avec quelques Euros (voir le tableau des meilleurs contrats d'assurance vie 2012).

Placement assurance vie et épargne

L'assurance vie peut également être un produit d'épargne car les fonds placés sur un contrat sont disponibles sous certaines conditions (il faut que les conditions générales du contrat d'assurance vie le prévoient) si vous avez besoin d'argent.

Deux possibilités :

• soit l'assureur vous prête de l'argent à un taux convenu, les conditions du contrat demeurent identiques. En effet, l'avance ne diminue pas la valeur du contrat, l'épargne se valorise normalement pendant la durée de l'avance.

• soit vous effectuez un rachat partiel du contrat d'assurance vie, dans ce cas, vous devez acquitter les impôts correspondants. Il est à souligner que l’assiette de taxation ne porte que sur la part d’intérêts du rachat partiel et non sur la totalité du retrait.

Remarques :

• Pour éviter tout risque de requalification d'une avance en retrait, les assureurs recommandent de limiter les avances à 80% de l'épargne investie pour les contrats en Euros et 60% des montants investis pour les contrats en unités de compte (investis en actions, Sicav, OPCVM, SCPI).

• La durée de l'avance ne peut excéder 3 ans. Elle peut être reconduite pour une nouvelle période par tacite reconduction. Les sommes avancées doivent être remboursées, ce remboursement peut-être réalisé en une ou plusieurs fois. A noter que les remboursements ne sont pas assimilés à de nouvelles cotisations, ils ne subissent pas les frais d'entrée.

• Certains contrats prévoient des retraits ou rachats partiels programmés qui peuvent servir de revenus d'appoint au moment de la retraite.

• Les contrats d'assurance vie mixte (ceux à versements fixes) n'offre pas la même flexibilité.

Rachat partiel du contrat ou avance financière ? Notre tableau comparatif

Il peut être utile d'effectuer une simulation selon votre situation et celle de votre contrat. Pour faire simple, on considère généralement que l'avance est plus intéressante si on envisage de rembourser les sommes prêtées.

La fiscalité de l’assurance vie

Malgré les récentes réformes, la fiscalité de l’assurance-vie reste encore très avantageuse. Mais celle-ci évolue selon différents critères : durée du contrat, son dénouement, etc.

Déjà, depuis le 1^er juillet 2011, le traitement des assurances-vie mono support et multi supports est identique : les prélèvements sociaux sur les intérêts ne sont plus prélevés au moment de la perception effective du crédit (retraits, clôture du contrat), mais directement, chaque année et cela, quel que soit le contrat souscrit. A titre indicatif, ces prélèvements s'élèvent à 13,5 % au 1^er janvier 2012.

Voici quelques points clés concernant la fiscalité de votre assurance vie :

Imposition du versement des primes

Les primes versées, chaque année, pour les contrats de rente survie ou ceux d’épargne handicap ouvrent droit à une réduction d’impôt.

Exonération des droits de succession (plafonnée)

Depuis la loi du 22 août 2007, le conjoint survivant ou le partenaire de PACS est entièrement exonéré des droits de succession. Ce point peut être étendu aux frères et sœurs, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, s’ils observent les deux conditions suivantes :

• Avoir été domicilié avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès ;

• Avoir plus de 50 ans ou être atteint(e) d’une infirmité empêchant de subvenir aux nécessités de l’existence.

L'exonération est cependant plafonné pour les contrats ouverts après le 13/10/1998 : exonération de droits de succession dans la limite de 152.500 Euros pour les moins de 70 ans, exonération des primes versées dans la limite de 30.500 Euros pour les plus de 70 ans.

Imposition des plus-values

L’assurance-vie, en cas de décès du souscripteur d’un contrat multi support, ne bénéficie plus de l’exonération des cotisations sociales. C’est ainsi que les plus-values du contrat sont, elles aussi, soumises à ces prélèvements (13,5 %). Selon l’âge du contrat, il existe différentes solutions :

• Pour une souscription depuis moins de 4 ans, l’imposition est, soit soumise au forfait libératoire de 35 %, soit intégrée à l’impôt sur le revenu ;

• Pour un contrat entre 4 et 8 ans, le choix s’effectue entre une imposition sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % ;

• Pour un contrat de plus de 8 ans, il y a choix entre un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %, ouvrant droit à un avoir fiscal de même montant (limité à 4 600 € seul ou 9 200 € pour un couple) ou l’intégration dans l’imposition sur le revenu, après un abattement de 4 600 €

Exonération des plus-values

Le rachat d’un contrat d’assurance-vie est exonéré d’impôt en cas de licenciement, de liquidation judiciaire du souscripteur ou encore, de mise en retraite anticipée ou d’invalidité de ce dernier ou de son conjoint.

Décès de l’assuré

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès a fait l’objet de nombreuses réformes mais, d’une manière générale, les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés sont exonérés d’impôts. Par contre, si le contrat ne stipule aucun bénéficiaire précis, les sommes ou valeurs versées au décès du souscripteur de l’assurance-vie font partie de la succession et sont donc imposables aux droits de succession.

L'assurance vie est donc un placement qui s'intègre parfaitement dans une stratégie patrimoniale.

Il s'agit de la partie sans risques du contrat d'assurance vie, elle est principalement investie sur des obligations émises par les états et sur des bons du trésor.

A l'heure actuelle, le rendement moyen des fonds en Euros des principales compagnies d'assurance vie est d'environ 3% en 2011 (3,3% en 2010).

Les rendements des contrats en Euros devraient continuer à se réduire en 2012 du fait des provisions à comptabiliser sur certaines dettes souveraines et sans doute du fait des baisses des taux d'intérêts directeurs de la BCE.

Celle-ci est venue en remplacement d’un autre placement, le contrat DSK, lui-même instauré en 1998. Pour l'anecdote, NSK est le mélange des noms des 2 ministres de l'économie de l'époque : Dominique Strauss Kahn (1998) et Nicolas Sarkozy (2005).

Cette assurance vie NSK bénéficie de l’ensemble des avantages de l’assurance vie tout en étant plus contraignante quant aux supports de placement autorisés.

<>Placement assurance vie NSK : une fiscalité plus intéressante que l'assurance vie classique<>

À l’image de l’ensemble des contrats d’assurance vie, le contrat NSK offre une défiscalisation totale, à l’exception des prélèvements sociaux, pour toute assurance ouverte depuis plus de 8 ans. Comme l’ensemble des assurances vie, la date retenue pour bénéficier de cet avantage est non pas les périodes de dépôt, mais l’ouverture du compte.

L’argent reste cependant disponible à tout moment, mais avec une fiscalité sur les intérêts plus conséquente. Ainsi :

• Avant 4 ans, les intérêts sont taxés à hauteur de 35%, auxquels se rajoutent, pour 2012, 13,5 % au titre des prélèvements sociaux
• Pour une ancienneté de 4 à 8 ans, les gains se voient appliquer une taxe de 15%, plus les prélèvements sociaux obligatoires.

Après 8 ans, les contrats DSK et NSK sont les seuls contrats d'assurance vie exonéré sd'impôt sur le revenu


<>Placement assurance vie NSK : une ouverture plus large<>

Outre la question fiscale, l’autre avantage de l’assurance vie NSK est d’offrir une plus large possibilité d’épargne avec un rapport plus important (et donc un risque aussi plus important).

Ainsi, tous les supports boursiers sont autorisés, à condition qu’ils soient sous forme d’OPCVM. Ils peuvent porter sur tous les secteurs et les zones géographiques de la zone européenne.

Au-delà, ce contrat inclut les mêmes avantages que les autres assurances vie. Ainsi, l’argent peut être sorti en capital ou en rente, permettant ainsi de préparer sa retraite ou de constituer un capital à léguer à ses bénéficiaires.

<>Placement assurance vie NSK : la contrainte du placement<>

À l’inverse de ces avantages, le contrat d’assurance vie NSK impose le type de placement. Ainsi, avec cette offre, il n’est pas seulement question de contrat en Euros mais d’actions.
En effet, le contrat impose de placer un minimum de 30 % des montants épargnés sur des actions ou titres situés dans l’Union européenne.

De même, 10 % de l’épargne doit être consacré à des parts de FCPI, FIP ou actions de sociétés peu capitalisées, dont 5% en parts non cotées.
Autant dire que l’assurance vie NSK représente un placement intéressant, même si elle n’est pas garantie à 100%. Les rapports sont en revanche

plus potentiellement plus importants que sur du monosupport (contrat en Euros), permettant ainsi de faire travailler son épargne pour en retirer les taux les plus performants.

Il existe cependant un système pour limiter ce risque : le cliquet.

Avec la tourmente des marchés, cette solution est de plus en plus utilisée et constitue une bonne opportunité pour protéger une partie des sommes placées tout en investissant sur les secteurs les plus rémunérateurs.

Ce fonds en euro est principalement présent dans les contrats d’assurance vie (on parle de "contrat en Euros") et dans les contrats de capitalisation, avec le choix de placement en monosupport.

Importé par Axa et relayé ensuite par d’autres sociétés, ce type d’offres a, selon certains experts, un avenir très prometteur.

<>Placement assurance vie à annuité variable : principe de fonctionnement<>

Le principe des contrats d’assurance-vie à annuité variable est, avant toute chose, de garantir un revenu minimum à vie – ou complément de retraite -, généré à partir d’actifs diversifiés (support en euros, obligations, actions…). Cette rente est déterminée au préalable par un pourcentage – entre 3,5 % et 5 % - du capital constitué à la souscription. Ainsi, à partir d’un certain âge (entre 58 et 70 ans), sous forme de rachats partiels programmés, vous prélevez sur votre épargne. Lorsque celle-ci devient insuffisante, l’organisme bancaire assure une rente viagère jusqu’à votre décès.

Par exemple, pour un investissement de 120 000 €, la garantie de revenu (négociée à 5 % du capital) est de 6 000 € (120 000 x 5 %). Si la performance des fonds atteint 4,5 %, le capital sera valorisé de 5 400 € (120 000 x 4,5 %) soit 125 400 € à la date anniversaire. De cette manière, votre rente initialement de 6 000 € passera à 6 270 € (125 400 x 5 %).

<>Placement assurance vie à annuité variable : une fiscalité à deux temps<>

Au départ, la fiscalité des contrats d’assurance-vie à annuité variable s’apparente à celle de l’assurance-vie. Au bout de 8 ans, vous pouvez bénéficier d’un abattement annuel pour les retraits inférieurs à 4 600 €, pour une personne seule, ou 9 200€, pour un couple.

Une fois le capital épuisé, la rente perçue est soumise au régime fiscal des rentes viagères (imposable et sujette à des réductions de taxe selon l’âge du bénéficiaire).

<>Placement assurance vie à annuité variable : les deux avantages-clés d’une telle solution<>

Au-delà de la garantie à vie, de toucher un revenu, gage de sécurité très séduisant, le contrat d’assurance-vie à annuité variable est également un produit générant une meilleure rémunération que les produits de retraite classique, comme le PERP ou le PERCO.

<>Mais la sécurité a un prix<>

• La face cachée de cette formule si attractive, révélée par le magazine « Que Choisir », est que c’est une mécanique très onéreuse en termes de frais : frais d’entrée entre 4,5 % et 4,85 %, frais annuels de gestion évalués à 0,98 %, en moyenne et enfin. En outre, le coût de cette garantie à vie, est estimé entre 0,42 et 3,08 % par an. Le consommateur doit être averti que les revenus perçus sont issus de son capital et de ses intérêts, il ne s’agit pas de revenus « supplémentaires » comme le suggèrent les annonces publicitaires sur le produit.

• Enfin, l’association pointe du doigt les difficultés actuelles du secteur des compagnies d'assurance, tendant à mettre en doute sa « capacité […] à monter et gérer une couverture financière solide, susceptible de tenir les promesses du contrat jusqu’au décès de l’assuré ».

Proche de l’assurance vie, le contrat de capitalisation est une autre solution d’épargne en vue de se constituer une retraite. En effet, ce placement à long terme propose le placement des sommes sur des fonds boursiers. Les contrats de capitalisation sont souscrits nominativement et inscrits dans les livres de la compagnie d'assurance.

L’une des caractéristiques le différenciant des autres produits d’épargne est en revanche de n’offrir aucun avantage successoral. Ainsi, au décès du souscripteur, la soulte n’est en aucun cas transmise à un bénéficiaire désigné. Le contrat entre alors dans la succession et est transmis en l’état avec un changement de nom du propriétaire.

L'assurance vie est une solution d'épargne performante qui permet de préparer sa retraite.

En effet, l’assurance vie est fiscalement intéressante, à la condition de respecter la réglementation en vigueur. En échange, les versements doivent être effectués de façon régulière et les frais pratiqués par les établissements financiers peuvent varier de façon importante entre chaque banque. Autant de paramètres à prendre en considération avant de faire son choix.