Home Epargne Salariale Déblocage épargne salariale : comment débloquer votre PEE ?
 
Déblocage épargne salariale : comment débloquer votre PEE ?
Écrit par Administrator   

Déblocage épargne salariale :

Nous avons rappelé les avantages des systèmes d'épargne salariale pour les salariés.

En théorie les versements de chaque année (épargne, abondement de l'entreprise, intéressement, participation) dans le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) doivent être conservés 5 ans dans celui-ci.

Il existe cependant de nombreux cas de déblocage anticipé et sans pénalités du plan d'épargne salarial :

Les accidents de la vie :

  • le divorce ou la séparation du salarié, ou encore la dissolution d'un PACS liant le salarié.
  • l'invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS
  • le décès du salarié, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS
  • la situation de surendettement du salarié
  • la cessation du contrat de travail : licenciement du salarié, fin de CDD ou rupture de période d'essai
  • la remise en état de la résidence principale à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue à concurrence du montant des travaux touchant la structure du bien ou nécessaires à son intégrité (devis et factures demandés)


Déblocage épargne salariale / Les évènements familiaux :

  • le mariage du salarié ou sa signature d'un pacte civil de solidarité (PACS)
  • la naissance ou l'adoption d'un enfant, dès lors que le salarié a déjà au moins deux enfants à charge



La réalisation de projets :

  • la démission du salarié
  • le départ à la retraite du salarié
  • la création ou la reprise d'une entreprise par le salarié, ses enfants, son conjoint ou la personne qui lui est liée par un PACS
  • l'acquisition ou l'agrandissement de la résidence principale du salarié


Demande de déblocage du PEE :

  • Le déblocage du Plan d'Epargne Entreprise doit être demandé par courrier 6 mois à l'avance (sauf en cas de cessation du contrat de travail).
  • En ce qui concerne l'acquisition de la résidence principale, la demande doit être faite avant l'entrée dans les lieux.
  • Dans les cas de décès, la demande doit impérativement intervenir avant le 7ème mois suivant le décès.
  • A noter qu'il est possible de débloquer son plan en totalité ou en partie.

 

Mise à jour le Mardi, 31 Janvier 2012 09:42
 
Plus d'articles :

» Épargne salariale Creelia : les solutions du groupe Crédit Agricole

Filiale du Crédit Agricole et d'Amundi, Creelia est un établissement d'épargne salariale en ligne. Affichant la volonté de respecter ses engagements envers les entreprises et les salariés, l'activité de Creelia fait l'objet d'une certification...

» Quels sont les meilleurs comptes à terme CAT en 2012 ?

 Les meilleurs comptes à terme 2012 : en ce qui concerne le placement de l'épargne, il n'y a pas que les livrets ! Les comptes à terme constituent également une solution à considérer et à étudier (surtout pour des durées supérieures à 12...

» CIC Épargne Salariale, un contrat pour tous les dispositifs

 Les contrats d’épargne salariale sont présents dans de très nombreuses entreprises. Ce développement constaté depuis quelques années permet ainsi aux salariés de se constituer une épargne en vue, notamment, de la retraite, et aux...

» Fonds Communs de Placement d'Entreprise FCPE

L'univers de l'épargne salariale et de l'épargne retraite peut être complexe avec tous ces acronymes ! Il est donc important de tous les détailler tranquillement.Les (Plan d'Epargne Entreprise) et les (Plan Epargne Retraite Collectif)...

» Federis Epargne Salariale : caractéristiques

Fédéris est une filiale du groupe Malakoff Mederic, acteur incontournable en France, dans le domaine de la protection sociale complémentaire. A travers cette entreprise, le géant français propose ainsi des solutions d’épargne salariale....

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir

 
Bannière

Sondage

Quel est le meilleur livret d'épargne actuel ?