Le PEL est l’une des solutions d’épargne parmi les plus utilisées pour toutes les personnes souhaitant, à terme, demander l’obtention d’un prêt aux conditions avantageuses pour acheter un bien immobilier.
Déjà ancien, celui-ci a été réformé en 2011 en recentrant son intérêt uniquement dans ce seul but d’en faire une solution d’emprunt avantageuse.
Il se divise ainsi en deux périodes : celle de l’épargne et celle du crédit immobilier. Celui-ci est alors utilisable pour l’acquisition d’une résidence principale, son extension ou encore l’achat d’un local à usage commercial associé à une résidence d’habitation.
Le financement des résidences secondaires n’est en revanche permis que pour les seuls comptes ouverts avant la réforme du 1er mars 2011.
<>Le PEL : une fiscalité réformée en 2011<>
La fiscalité du PEL fait partie des points également réformés cette année. En effet, soumis aux prélèvements sociaux obligatoires, ces derniers étaient jusque-là dus uniquement à la clôture du compte pour ceux ouverts depuis moins de dix ans. Désormais, sur tous les nouveaux contrats conclus à partir du 1er mars 2011, les cotisations sociales afférentes aux intérêts générés sont à régler chaque année, pour un taux, au 1er janvier 2011, de 12,3 %.
Les intérêts sont, pour leur part, exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au douzième anniversaire du plan d’épargne logement. Au-delà, les intérêts sont alors soumis à déclaration avec un taux d’imposition pour le prélèvement libératoire forfaitaire, cette année, de 19 %.
<>Les atouts du PEL<>
Le plan d’épargne logement offre de nombreux avantages pour toutes les personnes prévoyant à terme l’achat de leur résidence principale. En effet, il permet de disposer, durant les premières années, d’un taux d’intérêt intéressant, auquel s’ajoute la prime d’État, variable suivant la date d’ouverture du compte. Ce taux s’élève, pour 2011, à 4,20 % pour un emprunt ne pouvant excéder 92 000 euros et à rembourser dans une période de 2 à 15 ans.
Son fonctionnement est également simple, notamment dans le calcul du prêt accordé, puisque lié au montant des intérêts générés durant les quatre années d’ouverture nécessaires pour pouvoir en bénéficier. A noter que ces droits à prêt peuvent également être cédés. De même, le PEL peut aussi être ouvert pour un enfant mineur.
<>Les nouvelles contraintes du PEL<>
Afin de recentrer l’épargne sur cet objectif d’emprunt, il n’est cependant plus possible de détenir un PEL durant plus de quinze ans sans effectuer une demande de prêt. Au-delà, le plan d’épargne logement se transforme alors en livret simple, avec la fiscalité traditionnellement appliquée sur ce dernier.
Le PEL implique aussi un certain niveau de versements. Ainsi, un montant minimum de 225 euros est dû à son ouverture, complété par le dépôt de minimum 540 euros par an. En outre, ces sommes placées ne sont plus disponibles jusqu’à la clôture du compte.
Le PEL a donc vu son objectif de prêt immobilier renforcé lors de sa dernière réforme. Proposant un taux d’intérêt intéressant et un taux d’emprunt également performant, il est donc particulièrement attrayant, à condition de l’ouvrir suffisamment tôt pour pouvoir en bénéficier.
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