Détenir plusieurs livrets A ou plusieurs LDD, c'est interdit !

Le livret A est un des placements préférés des Français, c'est bien connu (il représente 6% de leur épargne totale avec un montant total de 223 milliards d'Euros à la fin du mois de février 2012).

Cet intérêt pour le livret A est parfois excessif car certains en détiennent plusieurs ce qui est interdit et peut entraîner des amendes !

Le point sur ce sujet délicat ci-dessous.

La France compte 65 millions d'habitants qui détiennent 59 millions de livrets A : ça fait beaucoup ! En effet, même si les enfants peuvent détenir un livret A, il y a comme un défaut. On estime ainsi à entre 4 et 8 millions le nombre de personnes qui détiennent plusieurs livrets A et livrets bleus.

La règle en matière de détention de livret A

Une personne ne peut détenir qu'un seul livret A ou Bleu sauf si elle a ouvert ces deux livrets avant le 1er septembre 1979. La règle s'applique également aux autres livrets réglementés (PEL, CEL, LDD, LEP, livret jeune...).

D'où provient ce souci ?

Depuis le 1er janvier 2009, le livret A est disponible dans toutes les banques. Il est possible d'ouvrir un livret A quelques clics avec une simple déclaration sur l'honneur dans laquelle l'épargnant soit assurer « ne pas être titulaire d'un autre Livret A ou Livret bleu dans quelque établissement que ce soit ».

Pour l’ouverture d’un nouveau Livret A, chaque établissement financier « est tenu de vérifier préalablement à cette ouverture si la personne détient déjà ce produit. Il ne peut être procédé à l’ouverture d’un nouveau produit si la personne en détient déjà un. »

Entre les personnes de bonne foi qui ont oublié le livret A ouvert à leur naissance avec quelques Euros et ont ouvert un nouveau livret A en toute illégalité, les personnes malhonnête et les banques qui ne font pas leur travail de vérification pour récupérer de nouveaux clients. On comprend vite l'origine du problème.


Quelles sont les sanctions ?

Les personnes qui ont ouvert un deuxième livret A en contravention avec risquent l'imposition des intérêts du livret A doublonnant avec d'éventuelles pénalités de retard ainsi qu'une amende fiscale égale à 2% des sommes inscrites sur le livret A.


Vous détenez plusieurs livrets A ou livrets bleus : que faire ?

Et bien tout simplement, vous pouvez clôturer un des deux pour éviter des soucis pour pas grand chose, le jeu n'en vaut vraiment pas la chandelle ! Les clôtures de livret A sont généralement gratuites. Il est possible de placer les sommes provenant de la clôture de ce livret A :

-sur un LDD (Livret de Développement Durable) aux caractéristiques similaires à celles du livret A (sauf le plafond de versement qui est inférieur : 6000 Euros).

-sur un livret plus : il s'agit d'un livret d'épargne à taux préférentiels proposé par les banques aux personnes ayant atteint le plafond de leur livret A

D'une façon générale, étant donné la faible rémunération du livret A (2,25%), ce n'est pas un drame de ne pas pouvoir détenir plusieurs livrets A ! Pensez à bien diversifier vos placements et à tenir compte de vos objectifs patrimoniaux (le livret A ne sert pas à préparer la retraite mais plutôt à rémunérer vos liquidités et à constituer une épargne de précaution rapidement disponible).

Rappel des avantages du livret A :

• une épargne disponible à tout moment
• pas d'imposition sur les intérêts versés
• aucun risque sur les sommes placées