La participation a connu en 2010, une nouvelle avancée dans sa mise en place. En effet, cette date est désormais obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Celle-ci concerne tous les employés, y compris les apprentis, les intérimaires et les personnes en CDD. Il peut cependant être instauré une obligation d’ancienneté, qui ne peut excéder 3 mois.

Definition participation : la participation vise à transmettre une partie des bénéficies réalisés par l’entreprise à chaque salarié avec une répartition effectuée en fonction du salaire brut ou de la durée de présence dans l’entreprise, mais aussi être distribuée de façon équitable entre chaque employé.

<>La question fiscale de la participation<>

• La fiscalité de la participation est, pour l’entreprise, identique à celle de l’intéressement. Ainsi les sommes versées viennent en déduction des bénéfices imposables retenus pour le calcul de l’impôt sur les sociétés. Ces montants sont également exonérés des taxes dues habituellement sur les salaires et ne donnent lieu à aucune charge patronale. Là encore, depuis le 1^er janvier 2011, les sommes versées au titre de la participation, comme pour l’intéressement, sont soumises à un prélèvement social obligatoire de 6%.

• Pour le salarié, la fiscalité est, elle, absente, à l’exception du prélèvement de la CSG et de la CRDS. La participation est cependant soumise à une obligation de versement sur un plan épargne entreprise et est donc bloquée durant plusieurs années.

<>Définition participation : un avantage accordée à tous les salariés<>

• Le premier avantage de la participation, outre le fait d’être désormais obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, est de s’adresser à tous les employés, sans exception.

• Ainsi, chaque salarié pouvant justifier d’une ancienneté au plus de 3 mois peut prétendre à cette prime sur les résultats de l’entreprise, au prorata du nombre de mois de présence dans la société au cours de l’exercice concerné.

<>Les inconvénients de la participation<>

• Le premier inconvénient de la prime accordée au titre de la participation est d’imposer son placement sur un Plan Épargne Entreprise. Les sommes sont alors bloquées pour une durée de 5 ans, voire 8 ans en cas d’absence d’accord d’entreprise. De plus, ce placement ne donne droit à aucun abondement.

• Il existe cependant plusieurs motifs permettant de débloquer les fonds avant ces dates. Ces derniers sont larges : le mariage ou PACS, une naissance, en cas de divorce, de rupture du contrat de travail, de la création d’entreprise ou de surendettement (en savoir plus sur les cas de déblocage de l'épargne salariale). Dans ce cas, les sommes perçues par anticipation deviennent alors imposables.