Le taux minimum garanti ou TMG est le rendement minimum accordé par l'assureur aux assurés dans leurs contrats d'assurance vie. Ses modalités de calcul sont réglementées et surveillées par les pouvoirs publics.


Certains assureurs proposent aux souscripteurs ce rendement minimum (TMG) qui inclut les intérêts minimum servis sur la base du taux d'intérêt technique (environ 2% à l'heure actuelle) et la participation aux bénéfices (sur un contrat en Euros, la participation aux bénéfices qui permet de déterminer le taux de rendement est généralement connu au mois de janvier de chaque année sur la base des bénéfices réalisés l'année précédente).

Selon l'arrêté du 7 juillet 2010, les compagnies d'assurance doivent plafonner leurs annonces de rendements en fonction du taux moyen des emprunts d'Etat et de la moyenne des taux servis lors des deux exercices précédents. C'est la raison pour laquelle un contrat en Euros ne peut afficher un rendement promotionnel de 10% !


Attention aux effets d'annonces : ce taux minimum garanti n'engage pas l'assureur sur toute la durée du contrat d'assurance vie mais plutôt sur une période déterminée (deux à trois mois voire une année).

Comme dans le cas des promotions sur les livrets bancaires, le TMG ne s'applique pas pour toutes les sommes placées sur le contrat d'assurance vie mais uniquement pour les versements effectuer à compter de l'annonce du taux garanti.

Les offres de contrats d'assurance vie en Euros qui garantissent déjà un taux 2012 minimum de 3% sont donc à prendre avec méfiance.

Ainsi il convient de bien étudier les conditions d'application (généralement précisées en petits caractères) de ce taux minimum garanti. Parfois les assureurs vont demander à ce que les souscripteurs versent 15 à 25% des primes sur des unités de compte -plus risquées- afin de bénéficier de ce taux minimum garanti.

Il s'agit bien évidemment d'une technique pour attirer de nouveaux clients.

Comment le rendement du contrat en Euros est-il calculé ?

Ce taux est calculé sur la base du taux d'intérêt technique (dépendant du Taux Moyen des Emprunts d'Etat) et de la participation aux bénéfices de l'assureur.

La participation aux bénéfices n'est pas distribuée en totalité aux assurées car les compagnies d'assurance décident généralement d'en conserver une partie de façon à lisser les performances du contrat dans le temps.

Il convient donc de sélectionner des assureurs ayant constitué des réserves importantes garantissant une performance élevée du fonds en Euros. D'après le cabinet Fact & Figures, la réserve ou PPE (provision pour participation aux excédents) des compagnies d'assurances pèse en moyenne 210 points de rendement.


Exemple : si les bénéfices réalisés une année permettent de verser un rendement de 5%, l'assureur peut décider de mettre en réserve 1% et de ne verser aux souscripteurs qu'un rendement de 4%. Si les bénéfices réalisés l'année suivante permettent de servir un rendement de 3%, la compagnie d'assurance peut décider de puiser dans ses réserves de façon à gonfler le rendement de son fonds en Euros à 4%.