Le livret d’épargne-entreprise – LEE – est un produit d’épargne réglementé (voir taux d'intérêt des livrets réglementés) -donc défiscalisé- qui a pour objet de favoriser la création d'entreprises.

Caractéristiques du livret épargne entreprise :

Ouvert à toute personne physique domiciliée en France (à raison d’un livret par foyer fiscal), il suffit de déposer un minimum de 750 euros pour l’activer. Ensuite, le contractant devra impérativement y déposer, au minimum, 540 euros dans l’année, sous forme de versements réguliers, établis par mois, trimestre ou semestre.

• Fonctionnant globalement comme un Plan d’Epargne Logement (PEL), la première phase est dédiée à l’épargne, d’une durée fixée au préalable par contrat et comprise entre 2 et 5 ans, dans la limite du non-dépassement de 45 800 euros, hors intérêts, somme représentant l’épargne plafond. Pendant les deux premières années de son fonctionnement, la somme collectée est bloquée (sauf en cas de rachat ou création d’entreprise). Rémunéré à hauteur de 1,5 % au 1^er avril 2011, le taux d’intérêt du LEE est calculé en fonction de celui du livret A (il est égal à 75 % de son taux).

• La seconde phase du livret d’épargne-entreprise concerne l’accès au crédit à un taux préférentiel (le montant et le taux d'intérêt du prêt sont calculés en fonction de la sommes épargnées et des intérêts accumulés dans la première phase). Si toutefois la banque refuse l’octroi du prêt – c’est une éventualité -, elle devra verser 30 % des intérêts cumulés sur le livret, à titre compensatoire. Dans le cas contraire, la banque est tenue d’appliquer une procédure rigoureuse pour déterminer le montant et les intérêts.

Avantages du livret épargne entreprise :

Le premier avantage du livret d’épargne-entreprise est son exonération fiscale : les intérêts obtenus sont nets d’impôt sur le revenu et ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, exception faite du retrait anticipé des fonds, avant l’échéance des deux premières années. Cette formule permet également d’obtenir un crédit pour des projets professionnels (par exemple, la création / reprise d’entreprise). Enfin, la solution LEE ne présente aucun risque de perte de capital.

En outre, le détenteur du livret, s’il le souhaite, peut céder ses droits à la souscription d’un prêt, à une personne de sa famille.

Les limites du LEE :

• Peu connu, le livret d’épargne-entreprise n’est pas proposé par toutes les banques. Souvent dissuasif car son taux reste globalement inférieur à celui des autres livrets réglementés. Pour information, le PEL est à 2,50 %, le livret A et le LDD (livret Développement Durable) sont à 2,25% au 1er août 2011, le LEP (livret d’épargne populaire) est à 2,75% ; seul, le CEP (compte d’épargne Logement) propose, aujourd’hui, le même taux que le LEE.

• Par ailleurs, si le livret d’épargne-entreprise est clos avant les deux premières années, une partie de la rémunération est perdue, ainsi que les droits d’obtention d’un prêt préférentiel. C’est une solution sans risque, qui ne peut être que complémentaire.