Proche de l’assurance vie, le contrat de capitalisation est une autre solution d’épargne en vue de se constituer une retraite. En effet, ce placement à long terme propose le placement des sommes sur des fonds boursiers. Les contrats de capitalisation sont souscrits nominativement et inscrits dans les livres de la compagnie d'assurance.

L’une des caractéristiques le différenciant des autres produits d’épargne est en revanche de n’offrir aucun avantage successoral. Ainsi, au décès du souscripteur, la soulte n’est en aucun cas transmise à un bénéficiaire désigné. Le contrat entre alors dans la succession et est transmis en l’état avec un changement de nom du propriétaire.

Longtemps tombé en désuétude, ce type de contrat connaît aujourd’hui un regain d’intérêt, notamment grâce à ses dispositions fiscales et son ouverture autorisée aux personnes morales, que ce soit des associations ou des entreprises.

A noter qu'il existe aussi des bons de capitalisation : ceux-ci peuvent être matérialisés physiquement par la remise d'un titre remboursable sur simple présentation (ce qui est le cas lorsqu'ils sont souscrits de façon anonyme), à l'instar des lingots d'or, ils sont donc susceptibles d'être volés.

<>Contrat de capitalisation : une fiscalité à la fois semblable et différente de l’assurance vie<>

Les caractéristiques fiscales du contrat de capitalisation le rapprochent de l’assurance vie. En effet, en cas de retrait partiel ou total avant les 4 ans d’ancienneté du contrat, l’imposition s’élève au taux de 35 %, que ce soit par déclaration sur la feuille d’impôt sur le revenu ou par prélèvement libératoire. Entre 4 et 8 ans, ce taux passe alors à 15 % et 7,5 % au-delà, après abattements fiscaux, pour les derniers contrats de capitalisation. Les contrats conclus avant 1997 sont, eux, intégralement exonérés d’impôt passé le délai de 8 années.

Ce type de contrat offre également la possibilité d’opter pour des bons anonymes. Ceux-ci sont en revanche soumis à un prélèvement libératoire au taux de 60%, augmenté des prélèvements sociaux.

<>Les avantages du contrat de capitalisation<>

La transmission du contrat de capitalisation en l’état aux héritiers du souscripteur constitue l’un des meilleurs avantages de ce produit. En effet, le contrat conserve son ancienneté et les avantages qui vont avec, notamment concernant l’antériorité fiscale.

De même, le contrat de capitalisation peut également être inclus dans une donation avec les mêmes caractéristiques.

Enfin, les intérêts du contrat de capitalisation sont également exonérés de l’impôt sur la fortune, seul le capital versé devant être déclaré.

<>Le contrat de capitalisation, soumis aux règles de succession<>

Son avantage majeur est également son inconvénient. En effet, l’héritage du contrat dans son état, s’il peut représenter un bon point concernant l’ancienneté du contrat, est également soumis aux mêmes conditions successorales que tout bien. C’est alors sa valeur de rachat qui est prise en compte dans l’actif successoral, sans pouvoir bénéficier d’exonération de droits de succession.

Le contrat de capitalisation se présente donc comme un bon complément à toute assurance vie avec un rapport intéressant, de l’ordre de 3,50 %. Cette donnée n’est cependant que très indicative, chaque contrat affichant des différences de placement très contrastées.

<>Nos conseils contrats de capitalisation<>

• Ce type de contrat est à utiliser pour les jeunes enfants (la souscription à l'assurance vie n'est possible qu'à partir de 12 ans)
• Il est possible de nantir un contrat de capitalisation pour obtenir un crédit infine dans le cas d'un investissement en SCI (Société Civile Immobilière)
• Il est préférable de souscrire au contrat de capitalisation plutôt qu'à l'assurance vie lorsque l'objectif est la réduction de l'ISF (ou bien si vous avez plus de 70 ans car l'avantage successoral de l'assurance vie est alors limité)